EN BREF
L’employeur a l’obligation de garantir des conditions de travail conformes à la réglementation, en assurant la sécurité, la prévention des risques et le bien-être des salariés, tout en respectant les principes d’égalité et de qualité de vie au travail.
Les informations essentielles à retenir
- Sécurité : Prévenir les risques professionnels, entretenir les équipements et garantir un environnement de travail sûr.
- Formation : Informer et former les salariés aux bonnes pratiques de sécurité.
- Urgences : Mettre en place un dispositif de secours avec des secouristes formés et du matériel adapté.
- Bien-être : Prévenir les risques psychosociaux, respecter l’équilibre vie pro/perso et promouvoir l’égalité.
- Accidents : Déclarer les accidents, informer les autorités et enquêter pour éviter leur répétition.
- Suivi médical : Organiser des visites médicales adaptées aux risques et au poste.
- Règlementations spécifiques : Adapter les conditions de travail aux particularités (handicap, climat, secteur d’activité)
Garantir un environnement de travail sécurisé
L’employeur doit :
- Identifier et évaluer les risques professionnels via un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
- Mettre en place des actions de prévention, notamment pour éviter les accidents de travail et les maladies professionnelles.
- Assurer l’entretien des équipements et des installations de manière à prévenir les incidents.
- Organiser la sécurité incendie avec des exercices réguliers et du matériel adapté (extincteurs, plans d’évacuation).
Informer et former les salariés
Les employés doivent être informés des risques liés à leur poste et formés aux bonnes pratiques. Cela inclut :
- Une formation spécifique à la sécurité lors de la prise de poste.
- Des mises à jour régulières de cette formation, notamment en cas de changement de poste ou de nouvelles technologies.
Organiser les secours et la gestion des urgences
L’employeur est tenu de :
-
- Disposer d’un dispositif d’alerte efficace en cas d’accident ou de malaise.
- Former des salariés aux premiers secours (secouristes du travail).
- Fournir un matériel de premiers secours accessible et adapté aux risques.
Assurer le bien-être des salariés
Cela inclut :
-
- L’évaluation et la prévention des risques psychosociaux (stress, harcèlement moral ou sexuel, violences).
- Le respect du droit à la déconnexion pour favoriser l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle.
- L’égalité de traitement, notamment entre les hommes et les femmes.
Adapter les conditions de travail aux particularités
L’employeur doit :
- Aménager les postes de travail pour les salariés en situation de handicap.
- Tenir compte des conditions climatiques extrêmes (chaleur, froid).
- Aménager les horaires et le rythme de travail en fonction des besoins spécifiques, notamment pour les femmes enceintes ou les jeunes travailleurs.
L’employeur a des obligations essentielles pour assurer des conditions de travail conformes à la réglementation
- Gestion des accidents et incidents : Il doit déclarer tout accident de travail à la CPAM dans les délais légaux, informer l’inspection du travail en cas d’accident grave ou mortel, et mener une enquête interne pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent.
- Qualité de vie au travail (QVCT) : Depuis les réformes récentes, l’employeur doit promouvoir un environnement de travail agréable, prévenir la désinsertion professionnelle en soutenant les salariés en difficulté, et mettre en place des actions concrètes pour favoriser le bien-être collectif.
- Suivi médical des salariés : Chaque salarié doit bénéficier d’un suivi médical adapté, incluant une visite d’information et de prévention à l’embauche ainsi que des visites périodiques pour les postes exposant à des risques spécifiques.
- Respect des réglementations spécifiques : Certaines industries ou activités nécessitent des aménagements particuliers, comme pour les travaux en hauteur, l’exposition à des produits chimiques ou le travail de nuit.
